Mes parts sociales

La Part sociale de Société Locale d’Epargne (SLE) représente une fraction du capital social d’une SLE. Les SLE sont des sociétés coopératives qui détiennent 100% du capital de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont rattachées.

La Part sociale de SLE est un titre de créance librement négociable. Elle est exclusivement nominative.

Elle n’est ni une obligation (l’obligation est librement négociable et ne permet pas de voter aux assemblées), ni une action (une part sociale n’est pas cotée en bourse, sa valeur ne varie pas).

Eligible au Plan d’épargne actions (PEA), elle est vendue au prix unitaire de 20 euros, cependant la 1ère part souscrite est vendue au prix préférentiel de 16 euros (remise de 4 euros imposable au moment du rachat). La souscription, le rachat et la conservation sont gratuits (pas de droit de garde, ).

Tous les clients de la Caisse d’Epargne peuvent souscrire des parts sociales : particuliers, personnes morales (associations, entreprises), collaborateurs. Les collectivités territoriales et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre peuvent également devenir sociétaires.


Vous vous posez des questions sur ce produit ? Voici quelques éléments de réponse :

Comment souscrire des parts sociales ?

Il suffit de prendre rendez-vous avec votre conseiller en agence Caisse d’Epargne. Lors de cet entretien, vous pourrez souscrire une ou plusieurs parts sociales dans une seule société locale d’épargne : celle où est domicilié votre compte principal*. Vous pourrez ensuite acquérir de nouvelles parts sociales via des versements occasionnels ou par abonnement. Vous pourrez également choisir de réinvestir vos intérêts annuels en parts sociales. Les parts sociales peuvent être souscrites en direct, dans le cadre d’un compte titres spécifique ou au sein d’un PEA (pour les particuliers).

* La souscription de parts sociales est plafonnée au montant maximum du capital de la SLE et à votre agrément comme sociétaire par le conseil d’administration de la société locale d’épargne concernée.

Quelles sont les caractéristiques ?

Les parts sociales sont des parts de capital social et non des instruments financiers : elles ne sont pas librement négociables sur un marché réglementé, elles ne sont pas cotées et leur valorisation ne repose pas sur les fluctuations du marché. Elles sont strictement nominatives. Leur valeur nominale est fixe : 20 euros*.

* La première part sociale acquise bénéficie d’un tarif préférentiel : 16 euros. Cette réduction se matérialise par le versement d’un crédit de 4 euros sur votre compte, après agrément.

Ce produit est-il rémunéré ?

Oui, chaque année un intérêt aux parts sociales (IPS) peut être versé aux sociétaires sur les parts détenues à la date de clôture de l’exercice, soit au 31 mai de chaque année civile. Il est fixé par l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne en fonction des résultats annuels et annoncé lors de l’assemblée générale de SLE. Le taux appliqué varie chaque année. Néanmoins, il ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). À noter : les parts sociales sont rémunérées au prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date de votre agrément comme sociétaire (ou à la date de libération des parts sociales pour les clients actuellement sociétaires qui souhaitent souscrire de nouvelles parts), jusqu’à la date de clôture de l’exercice (31 mai). La date de versement des intérêts est votée par les sociétaires en assemblée générale de société locale d’épargne et effective en juillet / août de la même année.

Quelle fiscalité s’applique aux parts sociales?

Les intérêts aux parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les dividendes d’actions françaises. Attention, si vous êtes non-résident, nous vous invitons à vérifier ce que prévoit la convention fiscale entre votre pays de résidence et la France. Pour les associations sociétaires, les intérêts des parts sociales sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 %.

Y-a-il des frais liés à leur détention ?

Les parts sociales ne sont soumises à aucun frais : pas de commission de souscription, pas de droits de garde*, pas de frais de rachat.

*Sauf éventuels frais liés à la détention d’un PEA sur lequel seraient placées les parts sociales.

Est-il possible de revendre les parts sociales ?

Oui, la demande de rachat de tout ou partie de vos parts sociales est possible à tout moment auprès de votre agence. Le remboursement effectif intervient, après autorisation du conseil d’administration de la SLE, à la date du premier jour ouvré du nouvel exercice. Nous vous rappelons que les intérêts sont versés aux parts détenues à la date de clôture de l’exercice, soit au 31 mai de chaque année civile. En conséquence, les parts sociales cédées et remboursées en cours d’exercice, ce qui est possible dans certains cas dérogatoires* prévus aux statuts, n’ouvrent pas droit au paiement des intérêts au titre de l’exercice au cours duquel leur cession ou remboursement est intervenu.

* Dans certains cas dérogatoires, le rachat est possible en cours d’année. Le remboursement est alors effectué dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande. Les cas dérogatoires applicables aux particuliers sont les suivants :changement de foyer fiscal, décès, divorce, invalidité, licenciement, départ à la retraite ou préretraite, transfert du domicile à l’étranger, déménagement hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne d’affiliation, redressement judiciaire du sociétaire et tout évènement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts. Les cas dérogatoires applicables aux personnes morales sont les suivants : redressement judiciaire, liquidation ou dissolution.

Est-il possible de suivre son portefeuille de parts sociales ?

Vous pouvez consulter votre portefeuille de parts sociales sur internet via le site bancaire www.caisse-epargne.fr à la condition de disposer du service Direct Ecureuil (gestion de vos produits financiers par internet). Vous ne pouvez pas réaliser vos opérations de souscriptions ou de rachat de parts sociales en ligne, mais vous pouvez demander un rendez-vous via la rubrique « contactez-nous ». Vous pouvez également vous rendre en agence pour effectuer cette demande.

Chaque année, vous recevez un justificatif de la Caisse d’Epargne vous indiquant le montant relatif aux intérêts aux parts sociales à inscrire dans votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Comment puis-je accéder aux documents de référence relatifs aux parts sociales ?

Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, la Caisse d'Epargne vous recommande de lire attentivement le prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus visé par l’AMF, conformément à la réglementation en vigueur, est disponible sur simple demande sans frais en agence, sur le site Internet de l’AMF www.amf-france.org et sur le site Internet www.caisse-epargne.fr. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.

En tant que sociétaire, vous pouvez consulter :

                 

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