societaires.caisse-epargne.fr - A propos

A propos

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Informations légales

Editeur du contenu national :

Dénomination sociale : Fédération Nationale des Caisses d'Epargne

Statut Juridique : Association loi 1901

N° SIRET : 429 351 208 00013

Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris

Contact : 01 44 38 50 50 - fnce@fnce.caisse-epargne.fr

Représentant légal : Jean Arondel, Président

Directeurs de la rédaction : Philippe Saby, Directeur du sociétariat et de la communication / Pascal Briend, Responsable du Département Communication & Relations Presse

Chef de projet internet : Frankie Fourques

Le site www.societaires.caisse-epargne.fr / www.societaires.com est la propriété de la FNCE.


Editeur du contenu régional :

Caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance - Capital social : 520 000 000 euros - Siège social : 151 rue d’Uelzen, 76230 Bois-Guillaume - R.C.S. Rouen 384 353 413 -Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 004 919

 

Hébergeur :

OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 -  Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

La Fédération Nationale des Caisses d'Epargne attire l'attention des usagers du site www.societaires.caisse-epargne.fr sur les points ci-après :

Conditions d'accès et d'utilisation

Le site www.societaires.caisse-epargne.fr est plus particulièrement réservé aux souscripteurs de parts sociales, appelés sociétaires de la Caisse d’Epargne. Cependant, les prospects, intéressés par les parts sociales dans les sociétés locales d’épargne contrôlant les Caisses d’Epargne peuvent demander à recevoir des informations concernant ces produits et les services qui s’y rattachent.

"Les produits et services évoqués sur le site www.societaires.caisse-epargne.fr sont distribués par les Caisses d'Epargne et de Prévoyance ; ils sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux clients domiciliés sur le territoire français".   

Ce site est soumis à la loi française.

Informations mises à disposition

Le site www.societaires.caisse-epargne.fr comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les établissements Caisse d’Epargne et qui en demeurent indépendants.

Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil. De même, l’existence d’un lien du site www.societaires.caisse-epargne.fr vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité des établissements Caisse d’Epargne ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

La Fédération Nationale des Caisses d'Epargne se laisse la liberté d'organiser des loteries et jeux-concours accessibles sur le site www.societaires.caisse-epargne.fr et pour lesquels les modalités de participation seront consultables par le biais d'un règlement diffusé sur le site au moment convenu.   

Informatique et libertés

Le site www.societaires.caisse-epargne.fr  est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (n° d'enregistrement : 818997).

Si l’utilisateur demande des informations sur les parts sociales et les services qui s’y rattachent, sa demande sera traitée par la Caisse d’Epargne et de prévoyance dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Si l’utilisateur demande des informations autres que sur les parts sociales et les services qui s’y rattachent (ex : Rubrique « Contacts »,…) sa demande sera traitée par la FNCE (5, rue Masseran, 75007 Paris) ou par l’établissement Caisse d’Epargne concerné par sa demande.

Les informations nominatives communiquées à l’établissement par les utilisateurs du site www.societaires.caisse-epargne.fr par l'intermédiaire des demandes d’informations sur les parts sociales, ou sur les publications, par les formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont obligatoires pour le traitement de ces demandes d’informations, de ces formulaires ou de ces questionnaires. Les zones de saisie obligatoire sont mentionnées par un astérisque. Si elles ne sont pas renseignées, la demande ne pourra pas être traitée.

Ces informations sont destinées à l’établissement, ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que l’établissement leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’établissement qui traite les informations qu’il a communiquées. Sauf opposition du titulaire, l’établissement pourra être conduit à traiter ces informations (notamment par télécopie, courrier électronique, téléphone, automate d’appel…) à son profit exclusif ou pour le compte de ses partenaires commerciaux dans le cadre d’opérations commerciales.

Ainsi, si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu’il en fasse la demande auprès de l’établissement.

La FNCE aura la faculté d'organiser des votes en ligne auxquels pourront participer les sociétaires. Les informations personnelles recueillies à cette occasion bénéficieront de la protection imposée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces votes n'ont vocation qu'à élire le meilleur produit et/ou service parmi plusieurs produits et/ou services proposés. Ils n'ont pas pour objet de récompenser par une quelconque dotation les personnes ayant voté pour le produit et/ou service élu.

Copyright

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la FNCE ou de l’établissement Caisse d’Epargne concerné. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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