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Des parts sociales

La Part sociale de Société Locale d’Epargne (SLE) représente une fraction du capital social d’une SLE. Les SLE sont des sociétés coopératives qui détiennent 100% du capital de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont rattachées.

Tous les clients de la Caisse d’Epargne peuvent souscrire des parts sociales : particuliers, personnes morales (associations, entreprises), EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre. Les collectivités territoriales peuvent également devenir sociétaires.

En devenant sociétaire, vous bénéficiez d’une information spécifique sur la vie de la Caisse d’Epargne : résultats, engagement dans la société, mécénat, partenariats, offres produits... Ceci à l’occasion des assemblées générales, mais aussi au travers de différents outils à votre disposition : lettre aux sociétaires, site internet www.societaires.caisse-epargne.fr, affichage en agences...

Vous êtes également accompagné dans vos projets de vie : des réunions d’information gratuites exclusivement dédiées aux sociétaires sont organisées régulièrement. Les thèmes choisis sont diversifiés : assurances, crédit à la consommation, préparation à la retraite, transmission du patrimoine...


OPTER POUR UN PLACEMENT À MOYEN/LONG TERME SÛR



Valeur nominale

Contrairement aux actions, les parts sociales ne sont pas cotées. Elles ne sont pas soumises aux aléas de la bourse. Leur valeur nominale reste fixe : 20 euros.


Rémunération

La décision de verser ou non un intérêt annuel auquel donnent droit les parts sociales relève d’une décision souveraine de l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne selon ses résultats.
A noter : Les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d’agrément du sociétaire, jusqu’à la date de clôture de l’exercice.


Pas de frais de gestion

Dans le cas d’une détention sur un compte dédié, les parts sociales ne sont soumises à aucuns frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat ni de droits de garde.

 

COMMENT SOUSCRIRE DES PARTS SOCIALES ?



Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-28 du règlement général de l’AMF, le Groupe BPCE recommande de lire attentivement le prospectus visé par l’AMF établi pour l’offre au public de parts sociales et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus est disponible sur simple demande sans frais en agence et sur le site de l’AMF www.amf-france.org et sur le site www.caisse-epargne.fr.


Modalités d'achat

Vous souscrivez vos parts sociales auprès de la SLE à laquelle est rattachée l’agence où est domicilié votre compte principal. Vous pouvez ensuite, à tout moment, souscrire de nouvelles parts par versements occasionnels ou par abonnement dans la limite du capital restant disponible et sous réserve de votre agrément comme sociétaire. Les parts sociales peuvent être détenues sur un compte spécifique ou sur un PEA (Plan d’Épargne en Actions).


Fiscalité*

Les intérêts aux parts sociales sont soumis au même régime fiscal que les dividendes d’actions françaises. Si vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France, les intérêts aux parts sociales supportent une retenue à la source dont le taux peut être réduit par la convention fiscale liant votre pays de résidence fiscale et la France. Nous vous conseillons de vous rapprocher, le cas échéant d’un conseiller fiscal.

* selon conditions fiscales en vigueur au 1er janvier de l'année en cours.

 

CONNAÎTRE LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PARTS SOCIALES



Liquidité

plus

La valeur des parts sociales est fixe. N’étant pas cotées, elles ne sont pas soumises aux aléas de la bourse.

moins

Les demandes de rachats de tout ou partie de vos parts sociales sont possibles à tout moment auprès de votre agence. Le remboursement effectif n’intervient qu’après autorisation du conseil d’administration de la SLE, à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice (l’exercice comptable de la SLE s’entend du 1er juin au 31 mai). De ce fait, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales.


Rémunération

plus

Vous avez droit à un intérêt annuel. Vous ne payez aucuns frais tant à la souscription, à la tenue de compte qu’au remboursement.

moins

L’intérêt des parts sociales est conditionné à une décision de l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne selon ses résultats. Si vous revendez vos parts sociales avant la clôture de l’exercice, vous ne percevez pas les intérêts pour l’exercice en cours. En cas de liquidation de votre SLE, vous n’avez pas de droit sur l’actif net (principe coopératif).


Responsabilité - risque de perte en capital

plus

Votre responsabilité d’investisseur est limitée au niveau de votre investissement. Le risque investisseur (risque de perte en capital) porte sur le Groupe BPCE et non sur la SLE ou la Caisse d’Epargne (du fait du mécanisme de solidarité interne au Groupe BPCE).

moins

Votre responsabilité, limitée au montant de l’apport, est engagée jusqu’à 5 ans après le retrait. Il existe un risque de perte en capital en cas de défaut ou de faillite du Groupe BPCE.


Achat - remboursement

plus

Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale sous réserve du risque investisseur (cf. paragraphe « Responsabilité – risque de perte en capital »).

moins

Si vous souhaitez que la SLE rachète vos parts sociales, votre demande, soumise à l’autorisation du conseil d’administration de la SLE, doit être formulée avant le 31 mai, date de clôture de l’exercice. Le remboursement effectif, qu’il soit consécutif à la perte de la qualité de sociétaire ou à une demande de rachat, intervient le 1er jour ouvré du nouvel exercice ou dans un délai maximum de 3 mois suivant la demande pour les cas dérogatoires suivants :

  • Pour un particulier : changement de foyer fiscal, décès, divorce, invalidité,licenciement, départ à la retraite ou préretraite, transfert du domicile à l’étranger, déménagement hors du ressort territorial de la Caisse d’Epargne d’affiliation, redressement judiciaire du sociétaire et tout évènement exceptionnel revêtant une gravité telle qu’elle contraigne le sociétaire à liquider tout ou partie de ses parts.

  • Pour une personne morale : redressement judiciaire, liquidation ou dissolution.


Rang de subordination

moins

En cas de liquidation, les liquidateurs seront chargés de réaliser l’actif, d’effectuer le paiement des dettes sociales et, en dernier lieu, de rembourser éventuellement le capital social aux sociétaires si celui-ci est suffisant après paiement des dettes de la SLE.

 
                

Voir également

Un statut

Aujourd'hui, près de 5 millions de clients de la Caisse d'Epargne ont choisi de devenir sociétaires et de s'investir auprès de leur banque sur l’ensemble du territoire. Chacun d'entre eux est propriétaire d'une fraction du capital social de sa banque au travers de la détention de parts sociales. Il peut s'exprimer à l'occasion de l'assemblée générale de sa Société Locale d’Epargne (SLE), en vertu du principe coopératif « une personne = une voix ».

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