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Amélioration continue de la gouvernance

La gouvernance  également appelée « gouvernement d’entreprise » désigne le mode de décision et de contrôle dans les organisations. Le concept de gouvernance, a évolué au fil du temps : d’abord centré sur le fonctionnement et la composition du conseil d’administration ou conseil de surveillance, son champ d’attention s’est élargi aux parties prenantes concernées par l’entreprise.

administrateurs.2jpgLes spécificités des Caisses d’Epargne en matière de gouvernance

  1. Détention du capital : la spécificité majeure des Caisse d’Epargne, en tant que banque coopérative, est la double qualité sociétaire-client qui présente l’avantage de ne pas dissocier le détenteur du capital de « l’utilisateur » des services de l’entreprise.
     
  2. Droits de vote : le principe « d’un homme une voix » s’applique à chaque client sociétaire d’une société locale d’épargne (SLE) et ne dépend pas du nombre de titres détenus comme dans les sociétés cotées. Il n’existe donc pas de détenteur de capital « majoritaire » imposant ses vues au détriment des minoritaires.
     
  3. Mode de gouvernance dualiste : la forme dualiste repose sur une distinction marquée entre d’une part les fonctions de direction et,  d’autre part celles de contrôle, chacune de ces fonctions étant confiées à deux organes distincts : le directoire, chargé de la gestion et le Conseil de Surveillance, chargé du contrôle de la gestion du directoire.
     
  4. Une composition diversifiée de leur COS : avec la présence de représentants des salariés et des collectivités locales.


La réflexion sur la gouvernance s’est développée progressivement pour devenir un sujet de préoccupation majeur dans les années 2000 suite à un certain nombre d’initiatives et de scandales comme l’affaire Enron aux Etats Unis. Les dernières crises financières n’ont fait que renforcer la prise de conscience par l’ensemble des parties prenantes de l’importance du sujet. C’est dans ce contexte que les Caisses d’Epargne se sont engagées dans un dispositif d’amélioration continue de leur gouvernance.

Cet engagement se traduit notamment par :

  1. Des programmes de formations adaptés à chaque type d’élus (administrateurs de SLE, membres de COS, membres de comité d’audit et présidents de COS)

    En 2011, on dénombre plus de 2000 participants aux différentes sessions de formation organisées par les Caisses d’Epargne et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne. Soucieuse d’augmenter l’offre de formation, cette dernière développe actuellement des modules de formation à distance via le canal internet.
     
  2. Un portail internet dédié aux administrateurs
    Lancé en 2009 ce portail a pour objectif de renforcer le lien et mettre à disposition divers supports d’information.
     
  3. Une évaluation régulière du fonctionnement du Conseil d’Orientation et de surveillance

    L’évaluation  contribue à un fonctionnement plus efficace de l’instance, renforce la relation, le dialogue et la transparence entre ses membres. Une méthodologie d’évaluation a été mise en place, en accord avec les meilleures pratiques de place. L’ensemble des Caisses d’Epargne s’est aujourd’hui lancé dans cette démarche.

 
Parallèlement, les Caisses d’Epargne ont l’ambition de faire évoluer la composition de leurs instances afin de favoriser la diversité.

 
                

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