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Son fonctionnement

La marque Caisse d’Epargne, c’est un réseau de 15 banques régionales indépendantes fédéré par une fédération nationale (la FNCE) et encadré par un organe central (BPCE). Chaque Caisse d’Epargne régionale est dirigée par un directoire sous le contrôle d'un conseil d'orientation et de surveillance (COS).

carte ceChaque banque régionale est une société anonyme coopérative à capital fixe et à directoire, et conseil d’orientation et de surveillance (COS). Cela se traduit par une séparation des pouvoirs entre les fonctions de direction d’une part et de contrôle d’autre part. Les réformes du droit des sociétés notamment en matière de gouvernance d’entreprise vont d’ailleurs toutes dans ce sens. Les Caisses d’Epargne sont les seules banques mutualistes à avoir adopté un système de fonctionnement dualiste. Ce mode de gouvernance repose sur différentes instances :

 

Le conseil d’orientation et de surveillance

Composé de 18 membres (dont 11 à15 issus des Conseils d’administration des Sociétés Locales d’Epargne) pour un mandat renouvelable de six ans, le COS se réunit au moins quatre fois par an. Outre le contrôle de la gestion de la Caisse d’Epargne, le COS arrête, sur proposition du directoire :

  • les orientations générales,
     
  • le plan de développement pluriannuel,
     
  • le budget annuel de la Caisse d’Epargne.

 

Le directoire

La Caisse d’Epargne est dirigée, de façon collégiale, par un directoire composé de deux à cinq membres. Nommés par le COS pour un mandat reconductible de cinq ans, les membres du directoire doivent au préalable avoir reçu l’agrément de BPCE. Le directoire se réunit au moins deux fois par mois et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Caisse d’Epargne dans la limite de l’objet social. Le COS confère à l’un des membres du directoire la qualité de président, lui permettant de représenter la Caisse d’Epargne vis-à-vis des tiers.

 

L’assemblée générale de la Caisse d’Epargne

L’assemblée générale réunit l’ensemble des Sociétés Locales d’Epargne, généralement représentées par le président ou le vice-président de leur conseil d’administration. Elle doit notamment :

  • Affecter, sur proposition du directoire, les résultats de l’exercice social dans les conditions prévues par la loi,
     
  • Fixer le niveau de rémunération des parts sociales détenues par les sociétaires des SLE
     
  • Procéder à la nomination, au renouvellement ou à la révocation des mandats du COS élus par l’assemblée générale,
     
  • Procéder à la nomination ou au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne.

 

 

 
                

Voir également

Son histoire

C’est en Côte d’Or, à Chatillon sur Seine, que naît la première Caisse d’Epargne de la région, le 27 décembre 1833, suivie de près par celle de Dijon. La première Caisse d’Epargne franc-comtoise ouvre quant à elle ses portes en décembre 1834 sous l’impulsion de maîtres forgerons, soucieux de donner à leurs ouvriers les moyens de faire fructifier leurs économies.

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Sa dimension coopérative

Proximité, enracinement local : la Caisse d’Epargne compte parmi les premières banques de sa région. Avec une offre complète en bancassurance, elle accompagne dans leurs projets l’ensemble des acteurs économiques qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités locales…

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