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Son fonctionnement

La marque Caisse d’Epargne est un réseau de 15 banques régionales indépendantes fédéré par une fédération nationale (la FNCE) et encadré par un organe central (BPCE). Chaque Caisse d’Epargne régionale est dirigée par un directoire sous le contrôle d'un conseil d'orientation et de surveillance (COS).

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Voir le site de la FNCE

Voir le site de BPCE

Chaque banque régionale est une société anonyme coopérative à capital fixe et à directoire, et conseil d’orientation et de surveillance (COS). Cela se traduit par une séparation des pouvoirs entre les fonctions de direction d’une part et de contrôle d’autre part. Les réformes du droit des sociétés notamment en matière de gouvernance d’entreprise vont d’ailleurs toutes dans ce sens. Les Caisses d’Epargne sont les seules banques mutualistes à avoir adopté un système de fonctionnement dualiste. Ce mode de gouvernance repose sur différentes instances :

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance

Composé de 18 membres (dont 11 à15 issus des Conseils d’administration des Sociétés Locales d’Epargne) pour un mandat renouvelable de six ans, le COS se réunit au moins quatre fois par an. Outre le contrôle de la gestion de la Caisse d’Epargne, le COS arrête, sur proposition du directoire :

  • les orientations générales,
     
  • le plan de développement pluriannuel,
     
  • le budget annuel de la Caisse d’Epargne.


Le directoire

La Caisse d’Epargne est dirigée, de façon collégiale, par un directoire composé de cinq membres. Nommés par le COS pour un mandat reconductible de cinq ans, les membres du directoire doivent au préalable avoir reçu l’agrément de BPCE. Le directoire se réunit au moins deux fois par mois et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Caisse d’Epargne dans la limite de l’objet social. Le COS confère à l’un des membres du directoire la qualité de président, lui permettant de représenter la Caisse d’Epargne vis-à-vis des tiers.

L’assemblée générale de la Caisse d’Epargne

L’assemblée générale réunit l’ensemble des Sociétés Locales d’Epargne, généralement représentées par le président ou le vice-président de leur conseil d’administration. Elle doit notamment :

  • Affecter, sur proposition du directoire, les résultats de l’exercice social dans les conditions prévues par la loi,
     
  • Fixer le niveau de rémunération des parts sociales détenues par les sociétaires des SLE
     
  • Procéder à la nomination, au renouvellement ou à la révocation des mandats du COS élus par l’assemblée générale,
     
  • Procéder à la nomination ou au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne.

 

 

 
                

Voir également

Son histoire

Les Caisses d'Epargne de Brest et de Nantes, mises en place à l'initiative de la Chambre de Commerce de la ville sont toutes deux fondées en 1821, ouvrant leurs portes parmi les dix premières en France. Leur implantation dans des ports explique sans doute leur création précoce, les marins recevant en une fois leur solde après un voyage au long cours et constituant pour elles une clientèle privilégiée. A une époque où il n'existe aucun organisme de dépôts ouvert à tous, les créateurs destinent la nouvelle institution aux travailleurs modestes. La création de la Caisse d'Epargne marque l'avènement de la démocratie financière.

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Sa dimension coopérative

Depuis la loi du 25 juin 1999, les Caisses d’Epargne ont adopté le statut de banque coopérative, qui leur permet de marier sa tradition de proximité et d'ouverture au plus grand nombre avec les exigences de l'économie de marché.

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