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Conditions générales du club des sociétaires

Préambule :

La Caisse Côte d’Azur a créé, pour les Sociétés Locales d’Épargne qui lui sont affiliées et au bénéfice de leurs sociétaires, un « Club des Sociétaires ».

Ce club permet d’accéder à des offres et avantages obtenus auprès de partenaires.

 

I° Adhésion :

Peut devenir membre du « Club des Sociétaires » toute personne physique majeure ou personne morale qui est sociétaire d’une Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.

L’adhésion est volontaire et gratuite. Toutefois les coûts de connexion Internet restent à la charge des membres du club.

L’adhésion est réalisée :

par courrier à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne de Côte d’Azur, Département Vie Coopérative - 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 NICE cedex 3 (le coût d’envoi du bulletin d’adhésion est à la charge de l’adhérent) sur Internet, sur le site www.societaires.caisse-epargne.fr (coût de connexion selon fournisseur d’accès) ou en agence auprès du chargé clientèle ou au centre d’affaires.

Le membre du Club des Sociétaires recevra dans un délai indicatif d’un mois une carte de membre du club qui lui permettra de bénéficier des avantages réservés. Cette carte n’est pas un instrument de paiement. Elle permet de justifier l’appartenance de son détenteur au club des sociétaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur auprès des partenaires.

L’adhésion au Club des Sociétaires vaut acceptation des présentes conditions générales.


II° Durée :

L’adhésion est conclue pour une durée indéterminée.

 

III° Résiliation :

Les membres du Club des Sociétaires peuvent résilier à tout moment, de plein droit et sans préavis, leur adhésion au Club des Sociétaires. Cette demande s’effectuera par simple lettre auprès du Club des Sociétaires à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne de Côte d’Azur, Département Vie Coopérative - 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 NICE cedex 3.

La perte de la qualité de sociétaire d’une Société Locale d’Épargne, notamment en cas de vente totale des parts sociales, entraînera la résiliation immédiate et de plein droit de l’adhésion, sans que la Caisse d’Epargne ne soit tenue à une quelconque information préalable.

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, le membre s’engage à restituer la carte de membre du Club des Sociétaires à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ou à détruire cette dernière. En tout état de cause, il renonce à utiliser la carte du club aux termes de son adhésion.


IV° Offres privilégiées :

Les offres ou conditions privilégiées offertes aux membres du club résultent exclusivement de partenariats conclus avec des prestataires extérieurs. L’adhésion au Club des Sociétaires n’offre aucun avantage tarifaire, ni priorité d’aucune sorte, sur les produits ou services proposés par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.

Les offres des partenaires seront portées à la connaissance des membres du club au moyen de différents supports, et notamment :

Un catalogue d’avantages annuel / un site Internet

Les supports écrits seront adressés gratuitement aux membres du club par la voie postale ou mail.

Ces offres privilégiées sont susceptibles d’annulation ou de modifications à tout moment, sans que le membre du club ne puisse se prévaloir d’aucun droit à ce titre.

La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution de tout contrat qui pourrait être conclu entre les membres du club des sociétaires et les partenaires. Le membre du Club des Sociétaires étant seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les partenaires.

La Caisse d’Epargne Côte d’Azur décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels fournis dans le cadre du Club des Sociétaires, ainsi que pour toute offre privilégiée.

 

V° Modification des conditions générales : 

La Caisse d’Epargne Côte d’Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’adhésion ou toute règle concernant le fonctionnement du Club des Sociétaires, et notamment de l’arrêter définitivement sans être tenue à aucune justification ou dédommagement d’aucune sorte.

VI° Droit d’accès et de rectification :

Les informations recueillies sur le bulletin d’adhésion sont nécessaires pour répondre à la demande et sont destinées uniquement à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur responsable du Traitement, et à ses Sociétés Locales d’affiliation à des fins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le titulaire dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Pour toute demande, adressez-vous à votre agence Caisse d’Epargne Côte d’Azur habituelle ou en écrivant à : Caisse d’Epargne de Côte d’Azur, Département Vie Coopérative - 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 NICE cedex 3.