CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance (•) régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de (•) , dont le siège social est situé au (•) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (•) sous le numéro (•) (ci-après dénommée la « Caisse d’Epargne »).
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle des Caisses d'Epargne, située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Article 1. Préambule
La Caisse d’Epargne met à la disposition des internautes un site internet www.(•).societaires.caisse-epargne.fr et des applications mobiles Club des sociétaires (iOS et Android) (ensemble et indifféremment le « site »).
Une partie du site n’est accessible qu’aux seuls utilisateurs qui ont préalablement créé un compte leur donnant accès à un espace réservé aux membres du Club des sociétaires. Le Club des sociétaires permet à ses membres de bénéficier d’avantages et de remises sur des offres proposés par la société BIMPLI.
Les utilisateurs ne disposant pas de compte peuvent uniquement accéder à la zone libre du site ne nécessitant pas de connexion à l’espace membre.
Article 2. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
- « Site » : désigne ensemble et indifféremment, le site internet www.(•).societaires.caisse-epargne.fr et les applications mobiles Club des sociétaires (iOS et Android) dans toutes leurs composantes (y compris l’espace réservé aux membres) ;
- « Utilisateur » : toute personne physique naviguant sur le site, ayant la qualité de membre ou non ;
- « Membre » : utilisateur du site ayant la qualité de sociétaire de la Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne et ayant un compte dans l’espace membre ;
- « Espace membre » : partie du site dont l’accès est réservé aux membres et conditionné par l’utilisation d’un code d’accès placé sous le contrôle exclusif du membre et qui permet d’avoir accès et de bénéficier des offres et avantages proposés par le Club des Sociétaires.
- « Club des sociétaires » désigne la place de marché permettant aux adhérents du Club de bénéficier d’avantages et de remises sur des offres proposés sous la responsabilité exclusive de la société BIMPLI.
- « Réglementation relative à la Protection des Données » désigne les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi que les lois nationales, délibérations et recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle.
Article 3. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site par tout utilisateur.
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut :
Les présentes conditions générales d’utilisation ne se substituent, en aucun cas, aux conditions générales de vente ou aux contrats conclus par le membre dans son espace membre.
Tout utilisateur qui souhaite utiliser le site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à compter de leur acceptation et pendant toute la durée d’utilisation du site.
La Caisse d’Epargne se réserve à tout moment le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. A ce titre, l’utilisateur est invité à prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation.
Article 4. Accès général au site
L’accès au site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.
La Caisse d’Epargne s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, la Caisse d’Epargne fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site. La Caisse d’Epargne ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.
Toutefois, la Caisse d’Epargne se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
La Caisse d’Epargne n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
La Caisse d’Epargne se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles, y compris au sein de l’espace membre, en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
Article 5. Espace membre
5.1. Prérequis pour créer un espace membre
La création d’un espace membre et son utilisation sont gratuites. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) restent toutefois à la charge de l’utilisateur.
Pour créer son espace membre, il est nécessaire d’être :
- une personne physique majeure qui est sociétaire d’une Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne ;
- et avoir accepté les Conditions générales d’adhésion au Club des sociétaires.
5.2. Activation de l’espace membre
L’adhésion s’effectue sur une base volontaire et gratuite dans la limite d’une demande d’adhésion par sociétaire.
L’adhésion est réalisée directement par le sociétaire intéressé selon le processus suivant :
- étape 1 : le sociétaire est invité à saisir une adresse mail pour la création de son compte, d’accepter ou non la réception de newsletters envoyées par BIMPLI (non obligatoire pour la création du compte) sur les avantages et les dernières offres proposées, et d’accepter (obligatoire) les conditions générales d’utilisation et conditions générales d’utilisations en cochant la case prévue à cet effet
- étape 2 : une fois rempli, le sociétaire valide ses choix en cliquant sur le bouton « valider ».
- étape 3 : le sociétaire reçoit un mail de bienvenue avec la confirmation de création de compte. Le sociétaire devient membre du Club des sociétaires.
Il est précisé que les coûts liés à l’utilisation d’un smartphone ou du site restent à la charge des membres du Club des sociétaires.
5.3. Utilisation de l’espace membre
L’accès et l’utilisation de l’espace membre sont strictement personnels et sont réservés aux seuls membres titulaires des comptes. L’espace membre ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres personnes.
Tout usage de l’espace membre est réputé jusqu’à preuve du contraire avoir été réalisé par le bénéficiaire du moyen d’authentification qui en assume toute conséquence, notamment juridique et financière.
L’espace membre est utilisé sous la seule et unique responsabilité du membre.
L’espace membre peut comporter des éléments ou informations sur d’autres personnes mais reste sous la seule autorité de la personne au nom de laquelle l’espace membre est ouvert et qui en a accepté les conditions d’utilisation.
Si le membre saisit sur son espace membre des informations le concernant, il s’engage à ce qu’elles soient complètes, exactes et à jour.
Si le membre accède à des informations sur son espace membre et les utilise, il est informé qu’il agit sous sa seule responsabilité.
5.4 Assistance technique
La Caisse d’Epargne met à la disposition du membre un service d’assistance technique gratuit pour répondre aux questions relatives à l’utilisation de l’espace membre.
Le membre peut joindre le service d’assistance technique de la manière suivante :
- par téléphone au 01 76 40 08 61, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 ;
- par formulaire contact dans la rubrique « nous contacter » présente en pied de page du site.
Le service d’assistance technique n’est qu’une aide proposée au membre et ne saurait engager la responsabilité de la Caisse d’Epargne, ni en termes de délai, ni en termes de qualité de service.
Article 6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de l’éditeur et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Caisse d’Epargne ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Les conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Caisse d’Epargne ni sur les éléments des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, au bénéfice de l’utilisateur.
L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le site.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Caisse d’Epargne, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Caisse d’Epargne et de ses partenaires.
Les signes distinctifs de la Caisse d’Epargne et de ses partenaires, tels que les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Caisse d’Epargne et de ses partenaires et toute reproduction sans leur autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
Les crédits des photos mises en ligne sur le site sont : Shutterstock, Fotolia et Pixabay.
Article 7. Liens hypertextes
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Caisse d’Epargne.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens renvoyant au site sans l’autorisation de la Caisse d’Epargne devront être retirés à première demande.
Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire de liens pointant sur des sites tiers n’appartiennent pas à la Caisse d’Epargne, qui se réserve d'ailleurs le droit de supprimer lesdits liens proposés par le site vers un site tiers si celui-ci notamment devenait contraire aux réglementations en vigueur et à ses valeurs.
La Caisse d’Epargne décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs et quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
Article 8. Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données, l’utilisateur est informé que la Caisse d’Epargne, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur le traitement et sur l’étendue de ses droits, l’utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « Politique de protection des données » de la Caisse d’Epargne accessible à tout moment en pied de page du site ou à cliquer.
Par ailleurs, les membres sont informés que la société BIMPLI est amenée à traiter des données à caractère personnel les concernant pour des finalités qui lui sont propres. Les membres sont invités à consulter la politique de protection des données de BIMPLI concernant les modalités des traitements réalisés et leurs droits. Pour plus d’informations sur le traitement et sur l’étendue de ses droits, l’utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « Politique de protection des données » de BIMPLI.
Article 9. Cookies
La Caisse d’Epargne et ses partenaires utilisent des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse des utilisateurs ainsi que pour mesurer son audience, analyser et optimiser ses performances, suivre la navigation sur le site, réaliser des états statistiques, lutter contre les logiciels automatiques et semis automatiques malveillants et visualiser des vidéos directement sur le site.
Pour plus d’information, l’utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « Politique Cookies » de la Caisse d’Epargne accessible à tout moment en pied de page du site.
Article 10. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur s'engage à :
L’utilisateur qui ne dispose pas de compte dans l’espace membre s’interdit tout accès auxdits comptes et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal et pourra également être sanctionné civilement.
L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un accès sans droit et par inadvertance à un compte, sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’utilisateur informera la Caisse d’Epargne de toute défaillance ou dysfonctionnement de l’espace membre.
Article 11. Responsabilité de la Caisse d’Epargne
La Caisse d’Epargne ne saurait être responsable :
La Caisse d’Epargne fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace membre. Si une faille dans la sécurité est détectée, la Caisse d’Epargne informera le membre dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à elle. Elle lui indiquera éventuellement des mesures à prendre et l’exécution de ces mesures sera à la charge du membre.
La Caisse d’Epargne peut prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires à la sécurité de l’espace membre.
La société BIMPLI, SAS au capital de 1 002 700,00€,
dont le siège social est situé au 110 avenue de France, 75013 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 672 413, Numéro de TVA intracommunautaire : FR00833672413
Les utilisateurs sont invités, préalablement à la finalisation de leur commande sur le site, à consulter et à accepter les conditions générales de ventes de la société BIMPLI disponibles sur le site.
La Caisse d’Epargne ne saurait être responsable de tout ou partie de la relation contractuelle nouée par l’Utilisateur avec BIMPLI.
Article 12. Suppression de l’espace membre
12.1. Cas de suppression de l’espace membre
Résiliation à la demande du membre
Le membre dispose à tout moment et sans motif d'un droit de résiliation de son adhésion au Club des sociétaires par lettre simple envoyée à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (à compléter).
Le membre peut également résilier son adhésion en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » accessible dans son espace membre dans l’onglet « Mon Profil ». Il recevra ensuite une confirmation de la résiliation de son adhésion par e-mail.
Résiliation à la demande de la Caisse d’Epargne
La Caisse d’Epargne pourra procéder à la résiliation immédiate et de plein droit de l’adhésion en cas de non-respect par le membre des présentes conditions.
En outre, la Caisse d’Epargne pourra également procéder à la résiliation immédiate et de plein droit de l’adhésion d’un sociétaire dans l’un des cas suivants :
- en cas de perte par le membre de la qualité de sociétaire de la Caisse d’Epargne ;
- en cas de retrait de la Caisse d’Epargne au dispositif du Club des sociétaires.
Les sociétaires concernés seront informés par écrit ou par email de la résiliation par la Caisse d’Epargne sans que cela puisse leur donner droit à contrepartie ou dédommagement.
12.2. Conséquences
En cas de résiliation de l’adhésion, le sociétaire concerné est tenu de cesser :
- toute utilisation des droits et avantages procurés par le Club des sociétaires sous réserve de l’exécution des prestations en cours ou prestations engagées à la date de la résiliation ;
- de se prévaloir de la qualité d’adhérent du Club des sociétaires à l’égard de la Caisse d’Épargne ou des sociétés locales d’Épargne qui lui sont affiliées et de tout tiers.
Article 13. Dispositions générales
Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec bonne foi.
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Date de la dernière mise à jour : 13 mars 2023
CONDITIONS GENERALES D’ADHESION
AU CLUB DES SOCIETAIRES
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance (•) régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, au capital de (•) , dont le siège social est situé au (•) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (•) sous le numéro (•) (ci-i-après la « Caisse d’Epargne »).
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est l’autorité chargée du contrôle des Caisses d'Epargne, située 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Article 1. Préambule
La Caisse d’Epargne a créé un « Club des Sociétaires » ouvert aux sociétaires volontaires permettant d’accéder à des offres et avantages obtenus auprès de différents partenaires commerciaux dans toute la France dans les domaines des sorties, loisirs, patrimoine, culture, cinéma, shopping, sport et voyage ainsi que différents autres services et outils d’informations et de jeux.
Le bénéfice des offres et avantages proposés par le Club des Sociétaires est conditionné, d’une part, à l’adhésion au Club des sociétaires et d’autre part à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du Club des Sociétaires accessibles sur le site www.(•).societaires.caisse-epargne.fr .
L’ensemble des offres et avantages disponibles dans le cadre du Club des sociétaires sont consultables sur le site.
Article 2. Définitions
- « Site » : désigne ensemble et indifféremment, le site internet www.(•).societaires.caisse-epargne.fr et les applications mobiles Club des sociétaires (iOS et Android) ;
- « Adhérents » : personne physique majeure, sociétaire d’une Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne ayant adhéré aux présentes conditions d’adhésion du Club des sociétaires ;
- « Club des sociétaires » désigne la place de marché permettant aux adhérents du Club de bénéficier d’avantages et de remises sur des offres proposés par la société BIMPLI.
- « Réglementation relative à la Protection des Données » : désigne les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi que les lois nationales, délibérations et recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle.
Article 3. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion au Club des sociétaires permettant aux adhérents du Club de bénéficier d’avantages et de remises sur des offres proposés par la société BIMPLI.
Article 4. Opposabilité
Les présentes conditions générales d’adhésion sont opposables au membre dès leur acceptation.
La Caisse d’Epargne se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’adhésion toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
Le membre est informé des nouvelles conditions générales d’adhésion par tout moyen lui permettant d’en prendre connaissance.
Article 5. Adhésion
5.1 Prérequis
L’adhésion au Club des sociétaires est réservée à toute personne physique majeure qui est sociétaire d’une Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne. Elle est conditionnée au maintien de la qualité de sociétaire de la Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne.
5.2 Modalités
L’adhésion s’effectue sur une base volontaire et gratuite dans la limite d’une demande d’adhésion par sociétaire.
L’adhésion est réalisée directement par le sociétaire intéressé selon le processus suivant :
- étape 1 : le sociétaire est invité à saisir une adresse mail pour la création de son compte, d’accepter ou non la réception de newsletters envoyées par BIMPLI (non obligatoire pour la création du compte) sur les avantages et les dernières offres proposées, et d’accepter (obligatoire) les conditions générales d’utilisation et conditions générales d’utilisations en cochant la case prévue à cet effet
- étape 2 : une fois rempli, le sociétaire valide ses choix en cliquant sur le bouton « valider ».
- étape 3 : le sociétaire reçoit un mail de bienvenue avec la confirmation de création de compte. Le sociétaire devient membre du Club des sociétaires.
Il est précisé que les coûts liés à l’utilisation d’un smartphone ou du site restent à la charge des membres du Club des sociétaires.
Article 6. Durée
L’adhésion prend effet à la date de réception de l’e-mail de confirmation d’adhésion de la Caisse d’Epargne et est conclue pour une durée indéterminée. L’adhésion est conditionnée au maintien de la qualité de sociétaire de la Société Locale d’Epargne affiliée à la Caisse d’Epargne.
L’adhésion peut être résiliée par le membre ou la Caisse d’Epargne dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » ci-après.
Article 7. Services du Club des sociétaires
7.1 Présentation
L’adhésion au Club des sociétaires permet au membre de bénéficier, pour son usage strictement personnel ou familial, des différents services suivants accessibles sur le site :
- d’un espace de consultation des offres de produits et prestations dans les domaines des loisirs, patrimoine, cinéma, shopping, presse, sport et voyage et ce dans toute la France et à l’étranger, ainsi qu’un espace de vente en ligne desdites offres (place de marché). A cet égard, l’attention du membre est attirée sur le fait que les ventes proposées en ligne le sont par la société BIMPLI. La Caisse d’Epargne demeure tiers à la relation ainsi nouée entre le membre et la société BIMPLI et n’exerce aucun contrôle, pouvoir de décision ou rôle actif quant à la sélection des offres et leur affichage sur le Club des sociétaires,
- de contenus éditoriaux nationaux et régionaux,
- d’un fil d’informations écrites sur l’actualité en Caisse d’Epargne et d’informations et de vidéos,
- d’un agenda d’événements : les rendez-vous et actualités du Club des sociétaires,
- d’un service de recherche et localisation des offres,
- de l’accès à une sélection de sites et d’applications.
7.2 Communication sur les services du Club des sociétaires
Les produits et services proposés dans le cadre du Club des sociétaires sont présentés dans le catalogue publié sur la place de marché du site.
Les adhérents peuvent s’abonner à la newsletter du site pour recevoir des informations sur le site et les offres du Club des sociétaires.
7.3 Modification évolution des services du site
La Caisse d’Epargne pourra à sa seule initiative modifier, compléter ou réduire les services et fonctionnalités du site sans que cela puisse donner droit à dédommagement ou contrepartie pour les adhérents.
L’adhésion au Club des sociétaires n’offre aucun avantage tarifaire, ni priorité d’aucune sorte, sur les produits ou services bancaires proposés par la Caisse d’Epargne.
7.4 Gestion des offres des partenaires commerciaux du Club des sociétaires
La société BIMPLI, SAS au capital de 1 002 700,00€,
dont le siège social est situé au 110 avenue de France, 75013 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 672 413, Numéro de TVA intracommunautaire : FR00833672413
est en charge de la gestion des offres sur la place de marché du Club des sociétaires et notamment :
- de leur proposition ;
- de leur affichage ;
- des relations avec le prestataire final du service ou proposant le produit ou service sur le catalogue du site ;
- du service après-vente par rapport aux services ou produits proposés ;
- de l’envoi et de la gestion des commandes ;
- de l’accueil téléphonique au 01 76 40 08 61.
Les adhérents sont invités, préalablement à la finalisation de leur commande sur le site, à consulter et à accepter les conditions générales de ventes de la société BIMPLI disponibles sur le site.
Toute question, demande ou réclamation concernant une des offres présentées dans le cadre du Club des sociétaires devra être adressée à la société BIMPLI aux coordonnées indiquées ci-dessus ou par le biais du formulaire de contact accessible en cliquant sur « Nous contacter » en renseignant comme nature de la demande « J’ai commandé un produit ».
Article 9. Exclusion de garantie - Limitation de responsabilité
La seule garantie accordée au membre au titre de son adhésion est de bénéficier des services proposés par le Club des sociétaires et ce, pendant toute la durée de son adhésion au Club des sociétaires.
Aucune autre garantie, expresse ou tacite, n'est accordée au membre. En particulier, la Caisse d’Epargne ne garantit pas :
- la qualité, conformité, garantie des produits et services acquis par le membre et leur conformité aux besoins du membre ;
- la bonne exécution des obligations résultant du contrat qui pourrait être conclu entre le membre et la société BIMPLI.
De façon générale, la Caisse d’Epargne ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution des obligations résultant de tout contrat qui pourrait être conclu entre les adhérents et la société BIMPLI.
En outre, la Caisse d’Epargne décline toute responsabilité quant :
- au contenu des messages publicitaires ou promotionnels fournis dans le cadre du Club des sociétaires qui relèvent de la société BIMPLI, le seul partenaire commercialisant le produit ou service concerné ;
- au contenu de l’offre de produits ou services proposés dans le cadre du Club des sociétaires notamment et sans que cela soit limitatif en termes de qualité, caractéristiques, descriptif, représentation, sécurité, conformité, durée …
En aucun cas la responsabilité de la Caisse d’Epargne ne pourra être engagée pour des faits imputables à des tiers.
Article 10. Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données, l’adhérent est informé que la Caisse d’Epargne, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Pour plus d’informations sur le traitement et sur l’étendue de ses droits, l’adhérent est invité à se reporter à l’onglet « Politique de protection des données » accessible à tout moment en pied de page du site.
Article 11. Convention de preuve
L’acceptation des conditions d’adhésion par voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 12. Résiliation
12.1 Cas de résiliation
Résiliation à la demande du membre
Le membre dispose à tout moment et sans motif d'un droit de résiliation de son adhésion au Club des sociétaires par lettre simple envoyée à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (à compléter).
Le membre peut également résilier son adhésion en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » accessible dans son espace membre dans l’onglet « Mon Profil ». Il recevra ensuite une confirmation de la résiliation de son adhésion par e-mail.
Résiliation à la demande de la Caisse d’Epargne
La Caisse d’Epargne pourra procéder à la résiliation immédiate et de plein droit de l’adhésion en cas de non-respect par le membre des présentes conditions.
En outre, la Caisse d’Epargne pourra également procéder à la résiliation immédiate et de plein droit de l’adhésion d’un sociétaire dans l’un des cas suivants :
- en cas de perte par le membre de la qualité de sociétaire de la Caisse d’Epargne ;
- en cas de retrait de la Caisse d’Epargne au dispositif du Club des sociétaires.
Les sociétaires concernés seront informés par écrit ou par email de la résiliation par la Caisse d’Epargne sans que cela puisse leur donner droit à contrepartie ou dédommagement.
12.2 Conséquences
En cas de résiliation de l’adhésion, le sociétaire concerné est tenu de cesser :
- toute utilisation des droits et avantages procurés par le Club des sociétaires sous réserve de l’exécution des prestations en cours ou prestations engagées à la date de la résiliation ;
- de se prévaloir de la qualité d’adhérent du Club des sociétaires à l’égard de la Caisse d’Épargne ou des sociétés locales d’Épargne qui lui sont affiliées et de tout tiers.
Article 13. Bonne foi
Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Article 14. Sincérité
Les Parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.
Article 15. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 16. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17. Intégralité
Lees présentes conditions d’adhésion expriment l’intégralité des obligations des Parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties ne pourra s’intégrer aux présentes.
Article 18. Loi applicable
Les présentes sont régies par la Loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Date de la dernière mise à jour : 13 mars 2023